Cette obligation réglementaire introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale est aujourd’hui mise en œuvre selon la procédure d’évaluation nationale élaborée par la Haute Autorité de Santé. Elle représente avant tout une opportunité pour les différentes parties prenantes des ESSMS de disposer d’un état des lieux utile au dynamisme de l’amélioration continue de la qualité du service apporté aux personnes vulnérables accueillies.
LE CADRE DE L’ÉVALUATION SOCIALE, MÉDICO-SOCIALE
L’évaluation sociale et médico-sociale est une démarche organisée pour l’essentiel par la procédure nationale de la HAS. L’évaluation n’est ni une mission d’inspection ni un contrôle des normes en vigueur. Elle concerne l’ensemble des ESSMS mentionnés à l’article L312-1 du CASF, sauf dérogations prévues par le même code.
L’évaluation se matérialise par la mise en œuvre des outils et méthodes validés et publiés par la Haute Autorité de santé, à savoir, la procédure d’évaluation, le référentiel d’évaluation et le manuel d’évaluation.
L’évaluation consiste en une appréciation impartiale et indépendante, réalisée lors d’une visite, menée par un binôme d’évaluateur au moins, au sein de l’ESSMS.
Rythme et calendrier des évaluations
Le rythme des visites d’évaluation est à une visite tous les 5 ans. L’ESSMS engage la procédure d’évaluation conformément à la programmation pluriannuelle arrêtée par l’(les) autorité(s) compétente(s).
L’exploitation des rapports d’évaluation
Les résultats de cette évaluation sont communiqués à l'(les) autorité(s) ayant délivré l’autorisation ainsi qu’à la HAS sous forme de rapport.Le rapport d’évaluation reprend l’ensemble des éléments d’évaluation du référentiel cotés. Il met en valeur les axes forts, ainsi que les axes de progrès identifiés.
Les autorités prennent en compte pour le renouvellement de l’autorisation les résultats des évaluations entre la date de l’autorisation ou de son renouvellement et au plus tard deux ans avant la date de fin de l’autorisation. (article D. 312-204)
LA DÉMARCHE D’ÉVALUATION
DE RH & ORGANISATION
La démarche d’évaluation sociale, médico-sociale que nous mettons en œuvre s’inscrit dans une triple visée :
Fournir une information objective et utile
L’objectivité implique qu’il n’existe aucun conflit d’intérêt afin d’assurer l’impartialité et l’indépendance des évaluateurs. Nous vérifions en amont de chaque évaluation l’absence de conflit d’intérêt ou les résolvons pour permettre une visite sans préjugé, dans une ouverture d’esprit adaptée à la finalité de l’évaluation.
La posture professionnelle de nos évaluateurs reflète notre éthique et nos valeurs. Leurs interactions avec toutes les personnes rencontrées lors des visites se font dans un esprit de simplicité, avec respect et bienveillance.
Notre démarché d’évaluation est mise en œuvre de façon à favoriser la compréhension des résultats, condition indispensable à la mobilisation des tous les acteurs dans les actions de progrès et de correction. Un soin particulier est apporté aux éléments rédigés du rapport (clarté, précision, pertinence) ainsi qu’à la séquence de debriefing avec la gouvernance.
Valoriser les pratiques remarquables de l’ESSMS
L’évaluation doit mettre en avant les atouts de l’établissement ou du service. L’évaluation doit produire un rapport, véritable instrument d’illustration du projet d’établissement, de service ou de dispositif.
La connaissance du secteur de nos évaluateurs leur confère la capacité d’appréhender les pratiques optimisées, à l’origine d’effets positifs remarquables pour les personnes accompagnées.
Soutenir la démarche d’amélioration continue
L’évaluation est une opportunité de progrès pour les ESSMS et les personnes accompagnées. Au-delà d’un simple constat, la démarche évaluative doit s’inscrire dans un processus d’amélioration continue. Pour cela, elle doit être réalisée avec la participation des professionnels et des bénéficiaires. Le rapport, notamment, doit être le résultat d’une observation partagée : le constat des forces, mais également des faiblesses, doit émerger autant qu’il est possible d’un consensus entre les parties prenantes.
L’évaluation constitue un levier de mobilisation des professionnels, dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité des accompagnements délivrés aux personnes accueillies.
NOS PRINCIPES D’ACTION
Pour conduire l’évaluation externe dans la visée d’une valorisation des projets d’établissement et de service, RH & Organisation articule sa démarche à quelques principes d’action, notamment :
Une démarche participative fondée notamment sur la mise en place d’un comité de suivi de l’évaluation au sein de l’établissement. La démarche s’inscrit dans un véritable partenariat entre l’établissement et l’évaluateur. Elle se distingue du contrôle.
Une évaluation systématiquement précédée d’un échange préparatoire avec la gouvernance. Ce dialogue permet de valider conjointement le plan de visite pour organiser l’évaluation dans les conditions favorables à la participation des différentes parties prenantes du projet, et à la préservation des conditions de fonctionnement en continu le cas échéant. Il s’agit également d’éviter aux personnes toute surprise quant au déroulé pratique de l’évaluation.
Une approche pragmatique de l’évaluation permettant une organisation de la visite cohérente avec l’exigence d’objectivité, de pertinence et de fiabilité du rapport. Ce principe s’applique notamment lors de la constitution des échantillons (lieux d’accueil et d’hébergement, représentativités des accompagnés traceurs…).
Une équipe d’évaluateurs qualifiés et expérimentés dont les connaissances sont régulièrement mises à jour.
Un dialogue continu avec la gouvernance tout au long de l’évaluation pour tenir compte des évènements exceptionnels pouvant survenir.
L’évaluation est pour nous un outil indispensable à la qualité du service apporté aux personnes vulnérables. Nous menons cette activité avec la volonté de contribuer à la dynamique d’organisation apprenante du secteur.
Il s’agit de fournir aux acteurs concernés des éléments éclairants :
Les rapports d’évaluation doivent in fine faciliter les prises de décision des organismes gestionnaires et des autorités, et orienter les travaux et projets du secteur dans l’intérêt des personnes accueillies par les ESSMS.
La posture de bienveillance et la maîtrise de la méthodologie de l’évaluation permet à notre équipe d’apporter rapidement des éléments objectifs utiles à la réflexion des professionnels et plus largement des acteurs impliqués dans la réussite du projet, notamment en matière de respect des droits et des libertés des personnes accueilles.
Afin de garantir la qualité technique et méthodologique dans nos missions, tous nos responsables de mission ont suivi une formation d’évaluateur externe certifiante et participent à des séminaires d’actualisation de leurs connaissances règlementaires et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
Fidèle à notre engagement auprès des professionnels du secteur, nous veillons à ce que l’ensemble de nos évaluateurs disposent également des qualités humaines et relationnelles permettant de créer une dynamique favorable et constructive avec leurs interlocuteurs.
Les modalités d’échange avec le commanditaire sont définies en amont de la mission, dans le respect du cadre en vigueur, et permettent au comité de suivi de l’évaluation de disposer des éléments lui permettant de vérifier et contribuer au bon déroulé de la mission.
