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ELABORER | ACTUALISER LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

enjeux

L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour tous les employeurs, et oublier de le réactualiser les expose aux mêmes sanctions que sa non-réalisation (article R. 4741-1 du Code du travail). 

Pour les établissements sociaux et médico sociaux, cette obligation se conjugue avec la politique de prévention de la maltraitance. Être en capacité d’attester que l’établissement veille à la santé des salariés, y compris dans la dimension des risques psychosociaux est en effet aujourd’hui un des éléments attendus en termes de garanties des droits et libertés des usagers.

2 Jours

2 400,- €

contenu de la formation

Le cadre réglementaire relatif à la prévention des risques en matière de santé au travail 

 Organisation de la prévention dans l’entreprise

 Objectifs de l’évaluation des risques professionnels

Le document unique et le décret du 5 novembre 2011 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Risques professionnels et pénibilité au travail

La démarche d’analyse des situations de travail et d’identification des risques professionnels

L’identification et l’analyse des risques : les notions de danger ou de risque, l’évaluation de la gravité du risque, l’évaluation de la fréquence du risque

Les risques psychosociaux en action sociale et médico-sociale

La démarche de prévention des risques : les mesures de prévention et la mise en place des fiches-actions

La formalisation du document

Le plan d’action de prévention annuel,

Définitions et concepts du document unique.

public concerné et pré-requis

  • Directeurs d’établissements, responsables qualité-sécurité, RRH, et tout salarié concerné directement par la prévention des risques professionnels dans son établissement ou son service

  • Aucun pré-requis

demande d’inscription

Faites une demande auprès de l’un de nos agents.
Ensemble nous pourrons élaborer votre dossier et choisir une date qui vous convienne.

objectifs de la formation

A lʼissue de la formation, les participants seront capables de :

identifier

le cadre réglementaire relatif à la prévention des risques en matière de santé au travail

MAÎTRISER

la démarche d’analyse des situations de travail et d’identification des risques professionnels

formaLISER

le document unique d’évaluation des risques professionnels et l’actualiser au fil des actions de prévention conduites

nos indicateurs de réussite

Taux de satisfaction des stagiaires
Satisfaits 92.48%
0
Stagiaires formés en 2019
Taux d'atteinte des objectifs pédagogiques
Objectifs atteints 97.05%

les autres formations disponibles

L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour tous les employeurs, et oublier de le réactualiser les expose aux mêmes sanctions que sa non-réalisation (article R. 4741-1 du Code du travail).

Pour les établissements sociaux et médico sociaux, cette obligation se conjugue avec la politique de prévention de la maltraitance.

Les établissements et services ont découvert, avec la réalisation des évaluations externes, la nécessité de conserver certaines traces de leurs pratiques afin de pouvoir en rendre compte. Si cet exercice doit permettre une évaluation distincte du contrôle, ce n’est pas son seul objectif.

La gestion d’un système documentaire doit servir avant tout à organiser et à fiabiliser les processus de travail, au bénéfice de la personne accueillie.

L’expérience acquise par les consultants du cabinet, notamment dans le cadre de la réalisation d’évaluation externe (plus de 1000 missions réalisées depuis 2011), les a conduits à élaborer une méthodologie d’évaluation et d’amélioration des activités visant d’une part, à répondre aux exigences règlementaires en vigueur et d’autre part, à insuffler une réelle dynamique de progrès continue au sein des collectifs de travail des ESSMS, source de motivation professionnelle et de valorisation des savoir-faire.

Pour les salariées, les dispositions en matière de prévention des risques sont aujourd’hui structurées. En revanche, celles en faveur des usagers restent à construire de manière plus formelle.

La notion de risque, transposée du secteur sanitaire au secteur médico-social ne prend pas en compte les spécificités des usagers accueillies dans les établissements et services et la diversité des accompagnements délivrés.

Les référents qualité sont amenés à organiser les évaluations régulières en y associant les différents professionnels ainsi que les bénéficiaires des accompagnements.

Au-delà des connaissances du cadre règlementaire et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles en la matière, ils doivent posséder la capacité à favoriser l’implication de toutes les parties prenantes de la démarche qualité. Pour se faire, ils maîtrisent les outils et méthodes relatives à l’amélioration continue.

La HAS a repris depuis 2018 les missions de l’ANESM. La modification du cadre des évaluations dont les contours seront connus au cours de l’année 2020 vise à renforcer la dynamique d’amélioration continue au sein des établissements et services.

A ce titre, les « recommandations de bonnes pratiques professionnelles » validées et diffusées constituent des références incontestables dans le secteur qui doivent être maîtrisées par les professionnels pour garantir le niveau de qualité souhaitable pour les usagers.

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