Spécialiste de l’évaluation, du conseil et de la formation
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L’article 312-8 du CASF issu de la loi du 2 janvier 2002 invite les établissements et services à engager une démarche d’évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. La mise en oeuvre d’une telle démarche exige de la part des professionnels la maîtrise de savoirs et savoir-faire spécifiques.
En effet, conformément aux principes énoncés par l’Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM), l’évaluation ne peut se réduire à l’application mécanique d’un modèle qui serait commun à l’ensemble des établissements et des services.
Construction propre à chaque organisme, l’évaluation est à la fois analyse organisationnelle, construction de référentiels, gestion documentaire, management d’équipe, etc.
Thèmes d’intervention :
L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour tous les employeurs, et oublier…
L’expérience acquise par les consultants du cabinet, notamment dans le cadre de la réalisation d’évaluation externe (plus de 1000 missions réalisées depuis 2011), …
Les référents qualité sont amenés à organiser les évaluations régulières en y associant les différents professionnels ainsi que les bénéficiaires des accompagnements…
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L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour tous les employeurs, et oublier de le réactualiser les expose aux mêmes sanctions que sa non-réalisation (article R. 4741-1 du Code du travail).
Pour les établissements sociaux et médico sociaux, cette obligation se conjugue avec la politique de prévention de la maltraitance.
Les établissements et services ont découvert, avec la réalisation des évaluations externes, la nécessité de conserver certaines traces de leurs pratiques afin de pouvoir en rendre compte. Si cet exercice doit permettre une évaluation distincte du contrôle, ce n’est pas son seul objectif.
La gestion d’un système documentaire doit servir avant tout à organiser et à fiabiliser les processus de travail, au bénéfice de la personne accueillie.
L’expérience acquise par les consultants du cabinet, notamment dans le cadre de la réalisation d’évaluation externe (plus de 1000 missions réalisées depuis 2011), les a conduits à élaborer une méthodologie d’évaluation et d’amélioration des activités visant d’une part, à répondre aux exigences règlementaires en vigueur et d’autre part, à insuffler une réelle dynamique de progrès continue au sein des collectifs de travail des ESSMS, source de motivation professionnelle et de valorisation des savoir-faire.
Pour les salariées, les dispositions en matière de prévention des risques sont aujourd’hui structurées. En revanche, celles en faveur des usagers restent à construire de manière plus formelle.
La notion de risque, transposée du secteur sanitaire au secteur médico-social ne prend pas en compte les spécificités des usagers accueillies dans les établissements et services et la diversité des accompagnements délivrés.
Les référents qualité sont amenés à organiser les évaluations régulières en y associant les différents professionnels ainsi que les bénéficiaires des accompagnements.
Au-delà des connaissances du cadre règlementaire et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles en la matière, ils doivent posséder la capacité à favoriser l’implication de toutes les parties prenantes de la démarche qualité. Pour se faire, ils maîtrisent les outils et méthodes relatives à l’amélioration continue.
La HAS a repris depuis 2018 les missions de l’ANESM. La modification du cadre des évaluations dont les contours seront connus au cours de l’année 2020 vise à renforcer la dynamique d’amélioration continue au sein des établissements et services.
A ce titre, les « recommandations de bonnes pratiques professionnelles » validées et diffusées constituent des références incontestables dans le secteur qui doivent être maîtrisées par les professionnels pour garantir le niveau de qualité souhaitable pour les usagers.
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| Auteur : | Date de parution : |
| CHARLEUX François | 03 Mars 2016 |
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| Auteur : | Date de parution : |
| CHARLEUX François | 20 Octobre 2011 |
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| Auteur : | Date de parution : |
| CHARLEUX François | 03 Septembre 2009 |
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