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Comprendre le nouveau cadre réglementaire et méthodologique de l’évaluation
enjeux
La réforme de l’évaluation de la qualité des activités et des prestations des ESSMS confiée à la Haute Autorité de Santé reconfigure une partie des visées de la démarche d’amélioration continue mises en place jusqu’ici attendue des établissements et services.
Le nouveau dispositif en vigueur au 1er janvier 2022 impose aux organismes évaluateurs, un nouveau rythme, un référentiel national et des méthodes précises. Celui-ci se veut davantage centré sur les personnes, les effets pour elles des pratiques professionnelles et des choix opérés par les gouvernances.
La maîtrise du nouveau cadre réglementaire et plus encore des nouveaux outils et méthodes au fondements des prochaines évaluations sont des préalables à l’ajustement des démarches qui ont cours depuis l’introduction de l’obligation d’évaluation dans le secteur. La compréhension des nouveaux rôles attribués aux autorités et aux
évaluateurs permet permet d’appréhender les enjeux du dispositif pour les ESSMS et de s’y préparer.
Cette formation donne les éléments nécessaires pour identifier les ajustements qui doivent être apportés dans les démarches d’évaluation et d’amélioration de la qualité.

1 journée
1 220 €
contenu de la formation
LE CADRE DU NOUVEAU DISPOSITIF DE L’ÉVALUATION
Rappel des principes fondateurs : une double visée normative et formative
Le rôle de chacune des parties prenantes
Le nouveau calendrier des évaluations
L’exploitation des rapports d’évaluation
L’ADAPTATION AU NOUVEAU DISPOSITIF D’ÉVALUATION
L’évolution du système documentaire : une approche par processus
L’évaluation régulière des effets pour les personnes : évaluation du projet d’établissement ou de service, évaluation de la satisfaction
Rendre compte de l’avancement de sa démarche dans le rapport annuel d’activité
LES OUTILS ET LES MÉTHODES D’ÉVALUATION HAS
Le référentiel national Les différentes méthodes d’évaluation : l’accompagné-traceur, le traceur ciblé et l’audit système
La participation des différents acteurs : accompagnés, professionnels, gouvernance
Le format des rapports d’évaluation
public concerné et pré-requis
- Directeurs et cadres en ESSMS
- Directeurs et responsables qualité
- Pré-requis : aucun
Groupe limité à 12 personnes
Pour approfondir ce sujet : déployer une démarche qualité en ESSMS
MODALITÉS D’ÉVALUATION
La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas.
Un questionnaire d’évaluation est remis à chaque participant au terme de la formation.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Basée sur une pédagogie participative, la formation alterne apports théoriques et méthodologiques, échanges de pratiques, exercices et mises en situation.
ACCESSIBILITÉ
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter pour toutes questions relatives aux conditions d’accessibilité de cette formation.
demande d’inscription
Faites une demande auprès de l’un de nos agents.
Ensemble nous pourrons élaborer votre dossier et choisir une date qui vous convienne.
objectifs de la formation
A lʼissue de la formation, les participants seront capables de :
les prochaines échéances
d’évaluation
le référentiel national et les
méthodes d’évaluation élaborées par la HAS
nos indicateurs de réussite depuis 2019
nombre de jours en visio depuis le début de l'année 2021
les autres formations disponibles
La réforme de l’évaluation de la qualité des activités et des prestations des ESSMS confiée à la Haute Autorité de Santé reconfigure une partie des visées de la démarche d’amélioration continue mises en place jusqu’ici attendue des établissements et services.
Le nouveau dispositif en vigueur au 1er janvier 2022 impose aux organismes évaluateurs, un nouveau rythme, un référentiel national et des méthodes précises.
La future réforme du processus d’évaluation des ESSMS renforce le dispositif d’amélioration de la qualité et oblige à professionnaliser la démarche qualité dont l’intérêt est désormais acté pour la plupart des acteurs du secteur social et médico-social.
La recherche de l’amélioration de la qualité des prestations suppose également que l’ensemble des professionnels s’engagent dans une démarche concrète d’amélioration des pratiques d’accompagnement.
Les risques, indissociables de toute activité humaine, sont particulièrement présents dans les structures sociales et médico-sociales prenant en charge un public vulnérable.
L’évolution vers une tolérance zéro, avec une réglementation plus exigeante, des obligations de sécurité renforcées, une judiciarisation et une médiatisation des accidents, obligent les responsables des institutions à organiser la gestion des risques.
Le dossier du résident est un outil au service de l’accompagnement. Il permet d’en assurer la mémoire et la continuité. Objet d’enjeux, le dossier se situe au carrefour de nombreux domaines : qualité de l’accompagnement, interdisciplinarité, évaluation, respect des droits, pertinence de l’information, etc.
Fil conducteur de l’accompagnement, assurant la cohérence des interventions, il répond à des…
La mise en place des « plans d’accompagnement globaux » comme alternative à l’orientation simple vers un établissement ou un service, la volonté d’inclusion des nouvelles politiques publiques et la nécessité d’articuler les ressources et les compétences des territoires dans l’intérêt des personnes, imposent aux opérateurs du champ social, médico-social d’organiser une coordination interinstitutionnelle de leurs prestations.
L’équipe pluriprofessionnelle identifiée pour accompagner la personne devra élaborer en concertation une stratégie d’accompagnement et coordonner par la suite ses actions.
La démarche « Réponse Accompagnée Pour Tous » impulse une nouvelle approche de l’accompagnement des personnes en situation de handicap axée sur plus de réactivité, de modularité et de pertinence dans la réponse, d’optimisation dans la coordination des ressources et de sécurisation des parcours.
Les établissements et services médico-sociaux sont invités à structurer leur offre à partir d’une logique de réponses et non plus de places.
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