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COOPERATION ET RAPPROCHEMENT DANS LES ESSMS

enjeux

Les associations et autres organismes privés à but non lucratif du secteur sanitaire et social sont soumis depuis plusieurs années à un environnement de plus en plus complexe et contraignant.

Les réformes engagées depuis 10 ans conduisent les dirigeants associatifs à s’interroger sur la structuration du secteur.

Avant de se voir imposer par les autorités publiques des démarches de rapprochements contraints, il est impératif de s’interroger sur l’opportunité et les modalités de ce type de démarche.

2 Jours

2 400,- €

contenu de la formation

Le régime juridique de la Coopération

Les différentes formes de Coopération-rapprochement :

La convention de partenariat, le Groupement d’employeurs, d’intérêts économiques, de Coopération Social et Médico-social, de Coopération Sanitaire, le mandat de gestion, l’apport partiel d’actif, la fusion, la scission.

Les conséquences des démarches de coopération en matière

De Gouvernance, de droit associatif, d’autorisations – habilitation, de droit du travail (contrats de travail, Institutions représentatives du personnel, convention collective, accords collectifs, statut collectif du personnel, protection sociale…).

La mise en œuvre opérationnelle d’une démarche de Coopération :

Le contenu des actes juridiques, le calendrier, les informations – consultations des représentants du personnel, les autorisations, les déclarations – publicité.

Manager une démarche de coopération ou de rapprochement

  • La réalisation du diagnostic préalable :
    Mesurer les enjeux de la coopération, identifier les facteurs influents de chaque acteur : la culture d’entreprise, la politique en matière de ressources humaines…
  •  
  • Préparer et mettre en œuvre le changement :
    Définir une organisation cible, anticiper les modifications organisationnelles et humaines, adapter les compétences des professionnels et soutenir leur évolution, stimuler le partage, la coopération et la créativité.
  •  
  • Prévenir les conflits et les risques liés au changement :
    Organiser la communication interne, faire accepter la nécessité de changement, prendre en compte les résistances au changement : culturelles, psychologiques économiques, agir sur les visions et les représentations.
  •  
  • Consolider les bénéfices du changement :
    La gestion de la qualité des activités, la formalisation des partenariats et des conventions, s’assurer du respect des engagements de chacun, organiser une évaluation régulière et ajuster les modalités de coopération.

public concerné et pré-requis

  • Administrateurs
  • Directeurs et cadres d’ESSMS (groupe limité à 10 participants)
  • Aucun pré-requis

demande d’inscription

Faites une demande auprès de l’un de nos agents.
Ensemble nous pourrons élaborer votre dossier et choisir une date qui vous convienne.

objectifs de la formation

A lʼissue de la formation, les participants seront capables de :

CONNAÎTRE

 les différentes formes juridiques de coopération-rapprochement

IDENTIFIER

les conséquences et les enjeux en matière de droit associatif, de droit du travail, de relations avec les autorités publiques, de gouvernance

MAÎTRISER

les outils et méthodes d’accompagnement du changement auprès des équipes

nos indicateurs de réussite

Taux de satisfaction des stagiaires
Satisfaits 92.48%
0
Stagiaires formés en 2019
Taux d'atteinte des objectifs pédagogiques
Objectifs atteints 97.05%

les autres formations disponibles

En offrant la possibilité, depuis le 1er janvier 2018, à la personne accompagnée ou à son représentant légal de choisir un « plan d’accompagnement global » comme alternative à une orientation vers un établissement ou un service, le législateur inverse les rôles qui prévalaient jusqu’ici.

Dorénavant la demande de l’usager prime sur l’offre institutionnelle.

La mise en place des « plans d’accompagnement globaux » comme alternative à l’orientation simple vers un établissement ou un service, la volonté d’inclusion des nouvelles politiques publics et la nécessité d’articuler les ressources et les compétences des territoires dans l’intérêt des personnes, imposent aux opérateurs du champ social, médico-social d’organiser une coordination interinstitutionnelle de leurs prestations.

L’équipe pluriprofessionnelle identifiée pour accompagner la personne devra élaborer en concertation une stratégie d’accompagnement et coordonner par la suite ses actions.

Le mouvement de désinstitutionnalisation engagé depuis 2010, renforcé dans le secteur du handicap par la démarche « réponse accompagnée pour tous », oblige aujourd’hui les structures sociales et médico-sociales à développer leurs capacités de coopération avec les différentes ressources de leur territoire, notamment celles du droit commun.

Il convient donc de connaître précisément ces structures, leurs missions et leurs compétences, pour tisser des relations durablement profitables aux personnes accompagnées.

Le « Rapport Piveteau » et la Démarche « Une réponse accompagnée pour tous » (RAPT) sont les derniers marqueurs de la révolution actuellement en cours dans le secteur social et médico-social.

La démarche « RAPT » notamment est l’annonce d’une modification en profondeur à la fois de l’offre médico-sociale sur le territoire, et des modes d’organisation et de fonctionnement des établissements et services.

Elle est, par voie de conséquence, l’enjeu majeur des cadres dirigeants du secteur pour les prochaines années.

Le dossier de l’usager est un outil indispensable au sein de nombreuses ESSMS. Il permet d’assurer la traçabilité de l’accompagnement et des données recueillies. Il répond à des règles et des normes notamment en matière: d’accès, de partage, de conservation et d’archivage.

Pour autant il parfois difficile de cerner les informations qu’il doit contenir et les réglementations auxquelles il répond.

Qu’il s’agisse de réactualiser son projet associatif ou bien, plus spécifiquement, de s’engager dans la négociation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), la définition d’objectifs stratégiques par l’organisme gestionnaire est un préalable.

La généralisation des CPOM, notamment, à partir de 2017 doit être une incitation pour les établissements et services à adopter une stratégie à l’échelle d’un quinquennat. 

Les associations et autres organismes privés à but non lucratif du secteur sanitaire et social sont soumis depuis plusieurs années à un environnement de plus en plus complexe et contraignant.

Les réformes engagées depuis 10 ans conduisent les dirigeants associatifs à s’interroger sur la structuration du secteur. Avant de se voir imposer par les autorités publiques des démarches de rapprochements contraints, il est impératif de s’interroger sur l’opportunité et les modalités de ce type de démarche.

La participation effective de la personne accueillie à la conception et à la mise en œuvre de son projet personnalisé d’accompagnement est un droit fondamental.

C’est aussi un indicateur fort de l’appropriation des bonnes pratiques professionnelles. Pour autant, sa mise en œuvre reste aujourd’hui difficile dans de trop nombreuses situations. Du fait de l’absence d’une culture commune au sein des équipe autour des aspects méthodologiques et organisationnels et souvent aussi du fait des difficultés des personnes accueillies à se représenter et comprendre la dynamique du projet personnalisé d’accompagnement.

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