Réussir l’évaluation interne, préparer l’évaluation externe

Contexte

L’évaluation interne et externe constitue l’enjeu des prochains mois pour les établissements et les services. Renouvellement d’autorisation,  appels à projet, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, etc. sont dorénavant subordonnés aux résultats de cette évaluation.
Destinée aux directeurs, aux cadres responsables de service ainsi qu’à tous les professionnels impliqués dans la démarche, cette formation inscrit l’évaluation dans un double objectif : répondre à l’obligation légale et réglementaire de la façon la plus juste et dans les meilleures conditions ; faire de cette obligation une réelle opportunité de progrès pour les personnes accueillies mais également pour les professionnels.

Objectifs

  • Maîtriser les textes de loi, les décrets, les instructions et les recommandations de la DGAS et de l’Agence nationale de l’évaluation (ANESM) qui organisent le fonctionnement de l’évaluation au sein des établissements et services
  • Maîtriser les principaux concepts aux fondements de toute démarche d’évaluation et d’amélioration continue
  • Organiser et animer une démarche d’évaluation interne en veillant en particulier à son caractère participatif
  • Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité et rédiger un rapport d’évaluation interne
    Concevoir les écrits, projet d’établissement, procédures et enregistrements, nécessaires au processus évaluatif
  • Et plus globalement… préparer l’organisme, association, établissement ou service, aux exigences de l’évaluation externe.

Contenu

MODULE 1 – LE CADRE LEGAL ET METHODOLOGIQUE DE L’EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

La mise en œuvre de l’évaluation exige une connaissance précise des textes réglementaires. De ces textes dépendent en effet pour partie certains choix méthodologiques.

 

  • L’obligation légale : l’article 312-8 du CASF
    Les « bonnes pratiques professionnelles » objet de l’évaluation sociale et médico-sociale
    Evaluation et renouvellement d’autorisation (articleL313-1)
    Une référence au « management de la qualité »

 

  • Le cadre réglementaire : le décret 2007-975 du 15 mai 2007 relatif à l’évaluation externe
    Le projet d’établissement ou de service, objet de l’évaluation sociale et médico-sociale
    Une référence à la méthodologie d’évaluation des politiques publiques

 

  • Les méthodes d’évaluation et d’amélioration de la qualité
    Brève histoire de la qualité des origines à nos jours
    Le concept de qualité aujourd’hui
    Les deux modèles majeurs de management de la qualité : la certification ISO 9001 et la certification hospitalière

 

  • La méthodologie d’évaluation des politiques publiques
    Brève histoire de l’évaluation des politiques publiques
    Les principes méthodologiques de l’évaluation des politiques publiques
    Le référentiel d’évaluation d’une politique publique : pertinence, cohérence, efficacité, efficience et impacts

 

  • Eléments de méthode pour une évaluation interne sociale ou médico-sociale

MODULE 2 – LA DEMARCHE D’EVALUATION INTERNE : PRINCIPES ET MISE EN ŒUVRE

En imposant une évaluation « au regard de références, procédures et recommandations de bonnes pratiques professionnelles », l’Agence nationale de l’évaluation impose le recours à un référentiel. Restent en suspens cependant les questions concernant son contenu et sa mise en œuvre.

 

  • Les référentiels de bonnes pratiques en action sociale et médico-sociale
    Les référentiels « historiques » : ANCREAI, VALORIS, ANGELIQUE
    Les référentiels ad hoc
    Le guide de la DGAS de mars 2004
    Principes d’un référentiel ad hoc (lien avec le projet, élaboré par l’équipe, etc.)

 

  • La construction d’un référentiel ad hoc
    Principes généraux : le référentiel, un « contrat » entre les parties prenantes ; le référentiel, un outil partagé ; le référentiel, un outil à visée opérationnelle
    La structure du référentiel
    La formalisation des indicateurs de « bonne pratique professionnelle»
    Choix des indicateurs par la méthode du « consensus formalisé »
    Les champs à couvrir par le référentiel

 

  • Manager la démarche d’évaluation interne et d’amélioration continue  
    Les étapes de la démarche : logigramme de mise en œuvre
    L’analyse de faisabilité  
    Le lancement de la démarche
    La constitution d’un comité de pilotage
    Présentation de la démarche au personnel
    L’élaboration du référentiel
    Les étapes de la construction du référentiel
    La démarche d’évaluation interne
    Le plan d’amélioration de la qualité
    Déroulement d’un plan d’amélioration de la qualité
    Planification et suivi des actions d’amélioration

 

  • La rédaction du rapport d’évaluation interne

MODULE 3 – LA GESTION DOCUMENTAIRE, UNE OBLIGATION DU PROCESSUS EVALUATIF

L’évaluation interne ne peut se réaliser que si l’établissement dispose d’un système documentaire (projet d’établissement et guide de fonctionnement) formalisé. Sans celui-ci, aucune évaluation à proprement parler ne pourrait être menée.

 

  • L’organisation d’un système documentaire
    Les différents types de documents
    La pyramide documentaire

 

  • Le projet d’établissement ou projet de service
    Le projet d’établissement, définition et cadre légal
    Le contenu d’un projet d’établissement
    La rédaction du projet d’établissement
    L’évaluation du projet d’établissement dans le cadre de la loi 2002-2

 

  • Le guide de fonctionnement de l’établissement
    La structure du guide de fonctionnement
    L’identification des documents
    L’inventaire documentaire
    La maîtrise documentaire

 

  • La formalisation documentaire
    La formalisation d’une procédure : la description synthétique d’une procédure, le logigramme et la fiche de tâche, les annexes
    La formalisation d’un enregistrement
    La rédaction d’une procédure : les étapes de la démarche ; les différents rôles

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