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Le questionnement éthique dans les ESSMS - synthèse de la recommandation de l'ANESM

LE QUESTIONNEMENT ETHIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX – SYNTHESE DE LA 17^ème RECOMMANDATION DE L’ANESM -

 

 

Date de publication : octobre 2010

 

Points clés de la recommandation

 

A partir de la définition des concepts de morale, éthique, droit et déontologie, la recommandation précise que le questionnement éthique dans les ESSMS à pour objet de donner du sens aux pratiques et de contribuer à faciliter la prise des décisions les plus justes.

 

La recommandation à partir de là se décline en deux parties :

 

La première, organisée en trois sous-chapitres, a pour but d’aider à mettre en place une démarche de questionnement éthique de façon progressive. Le cheminement proposé est là comme un ensemble de balises permettant de fixer progressivement ses propres objectifs :

    * faire émerger le questionnement : il est là, mais pas toujours explicité, ni mis en commun ;

    * organiser la réflexion dans un temps et un espace dédié et autour de principes de fonctionnement garantissant une réelle circulation de la parole ;

    * pérenniser cette organisation pour que la réflexion éthique perdure et bénéficie à tous les acteurs : personnes accompagnées, professionnels, proches, bénévoles...

 

La seconde partie préconise une méthode à suivre afin d’accompagner le questionnement des acteurs et garantir un mouvement d'échange permanent entre l'espace dédié au traitement des questions éthiques et les acteurs de terrain. Elle propose également des repères sur la façon de capitaliser cette réflexion en valorisant les impacts qu'elle peut avoir sur l'institution, son fonctionnement et ses outils.

Enfin, cinq cas pratiques illustrent différentes instances éthiques, leurs spécificités de fonctionnement et ce qu’elles peuvent apporter à la réflexion éthique collective.

 

 

Déclinaison des recommandations en indicateurs de bonnes pratiques professionnelles

 

En quelques « indicateurs de bonnes pratiques » une synthèse de la recommandation à intégrer aux référentiels déjà existants :

 

1 - L'établissement a mis en place une instance permettant le questionnement éthique ou participe à une instance inter structures.

 

2 - Cette instance favorise la pluralité des regards : personnes accompagnées, proches (membres du CVS par exemple) et professionnels

 

3 - Cette instance bénéficie d'apports extérieurs, réguliers ou ponctuels : animateur,  intervenants extérieurs, personnes ressources

 

4 - Le fonctionnement de l'instance éthique, son cadre déontologique, est clairement défini de façon à éviter tout risque de dérive (neutralité, confidentialité, indépendance…)

 

5 - Les productions de l'instance éthique font l'objet d'une formalisation et d'un partage avec les parties concernées

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Auteur : François Charleux - fcharleux@rh-organisation.fr